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Demande de révision du rôle 2027 à Gatineau : délai et frais

Publié le Mis à jour le 3 min de lecture

Maison à deux étages

Pour demander à Gatineau de réviser la valeur de votre propriété au rôle 2027-2029, déposez le formulaire de révision de la Ville avant le 1er mai 2027 et payez les frais, qui commencent à 80 $. Le Droit et TVA Gatineau indiquent tous deux le 30 avril 2027 comme dernier jour. Une révision porte sur la valeur au rôle, pas sur le taux de taxation.

Ce que coûte une révision

La Ville publie ces frais selon la valeur inscrite au rôle (règlement 943-2023, tels qu'affichés sur sa page le 28 octobre 2026). Ils ne sont pas remboursables, et la page de la Ville est l'endroit où les confirmer avant de déposer.

Valeur au rôleFrais de révision
Jusqu'à 500 000 $80 $
Plus de 500 000 $, jusqu'à 2 000 000 $325 $
Plus de 2 000 000 $, jusqu'à 5 000 000 $574,50 $
Plus de 5 000 000 $1 149,25 $

Les quatre étapes

  1. Remplissez le formulaire. Il s'intitule « Demande de révision à l'égard du rôle d'évaluation foncière » et se trouve dans les centres de services municipaux et sur gatineau.ca.
  2. Joignez les frais. Utilisez un chèque certifié ou une traite bancaire. En personne, vous pouvez aussi payer comptant, par carte de crédit ou par débit.
  3. Ajoutez vos pièces justificatives. Vous pouvez prendre rendez-vous avec un évaluateur à evaluation@gatineau.ca ou au 819 243-5594 (service de l'évaluation de la Ville de Gatineau).
  4. Envoyez ou déposez la demande. Par la poste au Service de l'évaluation, C.P. 1970, succ. Hull, Gatineau (Québec) J8X 3Y9, ou en personne au 144, boulevard de l'Hôpital, 4e étage.

Quel délai s'applique à vous

Deux règles existent. Pour un nouveau rôle, la demande doit être déposée avant le 1er mai qui suit son entrée en vigueur, donc avant le 1er mai 2027 ici. Si vous recevez plus tard un avis de modification du rôle, la demande doit être déposée avant le 61e jour suivant l'envoi de cet avis. Vérifiez de quel type d'avis il s'agit et notez le délai indiqué. Si vous n'avez pas encore trouvé votre valeur, commencez par le guide de consultation.

Si vous êtes en désaccord avec la réponse écrite

Après votre demande, l'évaluateur envoie une réponse écrite. Si vous êtes toujours en désaccord, la Ville indique que vous pouvez déposer une demande au Tribunal administratif du Québec (Section des affaires immobilières) ou dans n'importe quel greffe de la Cour du Québec, dans les 60 jours de cette réponse écrite.

Ce que couvre, et ne couvre pas, une révision

Une révision examine la valeur inscrite au rôle. Elle ne change pas le taux de taxation, que la Ville adopte avec son budget ; le lien est expliqué ici. Une catégorie de frais ne dit rien du résultat, et personne ne peut en promettre un. Un courtier n'est ni un évaluateur municipal ni un avocat : Thomas ne peut pas vous dire si une révision réussira. Un courtier peut toutefois vous aider à comprendre à quel prix votre propriété pourrait se vendre, une question distincte de la valeur au rôle : voyez le guide sur l'évaluation municipale et la valeur marchande.

Information générale seulement, pas un conseil financier ou juridique.

Thomas Lymburner est courtier immobilier résidentiel chez RE/MAX Direct (permis OACIQ J6215). Pour une évaluation gratuite de votre propriété à Gatineau, faites une demande ou communiquez avec lui.

Thomas Lymburner

Sources

Combien coûte un courtier immobilier au Québec · Comment choisir un courtier immobilier

Questions fréquentes

La demande doit être déposée avant le 1er mai 2027. Le Droit et TVA Gatineau indiquent le 30 avril 2027 comme dernier jour. Après un avis de modification du rôle, le délai est avant le 61e jour suivant l'envoi de l'avis.

La Ville indique 80 $ jusqu'à 500 000 $, 325 $ de 500 000 $ à 2 millions, 574,50 $ de 2 à 5 millions et 1 149,25 $ au-delà de 5 millions. Les frais ne sont pas remboursables ; confirmez les montants sur le site de la Ville avant de déposer.

Par la poste au Service de l'évaluation, C.P. 1970, succ. Hull, Gatineau (Québec) J8X 3Y9, ou en personne au 144, boulevard de l'Hôpital, 4e étage.

Oui. La Ville indique qu'il est possible de déposer une demande au Tribunal administratif du Québec (Section des affaires immobilières) ou dans un greffe de la Cour du Québec, dans les 60 jours de la réponse écrite.

Non. La révision porte sur la valeur inscrite au rôle. Le taux de taxation est adopté séparément par la Ville avec son budget.

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