Thomas Lymburner
Combien coûte un courtier immobilier au Québec ?
Au Québec, la rémunération d'un courtier immobilier n'est pas fixée par la loi : elle se négocie et est inscrite au contrat de courtage. C'est habituellement un pourcentage du prix de vente, parfois un montant fixe, normalement payé chez le notaire à même le produit de la vente.
Contrat de courtage : durée, résiliation et droit de dédit de 3 jours
Information générale; ceci n'est pas un avis juridique.
Une rémunération négociée, pas fixée par la loi
Aucune loi ne fixe le montant de la rémunération d'un courtier immobilier au Québec. Elle se négocie entre le client et le courtier, puis elle est écrite dans le contrat de courtage. Lisez cette clause avant de signer et posez vos questions sur ce qu'elle couvre.
Pourcentage ou montant fixe
La rémunération correspond habituellement à un pourcentage du prix de vente. Elle peut parfois prendre la forme d'un montant fixe. La forme retenue et le montant sont ceux inscrits au contrat de courtage.
Quand et comment elle est payée
La rémunération est normalement payée chez le notaire, au moment de la vente, à même le produit de la vente.
TPS et TVQ
La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent à la rémunération du courtier.
Et le courtier de l'acheteur ?
La façon dont le courtier de l'acheteur est rémunéré est précisée par écrit dans le contrat de courtage.
Quelles formes peut prendre la rémunération ?
Selon l'OACIQ, la loi ne fixe pas le montant : il varie d'une bannière à l'autre et même d'un courtier à l'autre, et il se négocie. Il peut prendre la forme d'un pourcentage du prix de vente (souvent appelé commission), d'une somme forfaitaire, d'un taux horaire (formulaire Annexe RC – Rémunération et frais) ou d'une combinaison de ces formes.
Où la rémunération est-elle écrite ?
Par écrit, dans le contrat de courtage. D'autres conditions peuvent figurer à la section « Autres déclarations et conditions » ou dans une annexe, par exemple une réduction pour certaines personnes désignées.
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Que doit divulguer le courtier du vendeur ?
Un courtier qui vend pour un vendeur doit divulguer par écrit les conditions de rémunération, y compris toute rémunération offerte aux agences et aux courtiers collaborateurs, et leurs conséquences.
L'acheteur peut-il faire financer la rémunération de son courtier ?
Selon l'OACIQ, un acheteur peut inclure cette rémunération dans le prix d'achat à financer, en utilisant la clause R2.5 de l'Annexe R – Immeuble résidentiel; cette clause ne peut servir que si l'acheteur a signé un contrat de courtage pour l'achat. Confirmez les conditions avec votre prêteur.
Et en cas de désaccord sur la rémunération ?
L'OACIQ n'intervient habituellement pas dans les différends sur la rémunération, mais il peut agir en cas de manquement à la déontologie. On peut aussi s'adresser au dirigeant d'agence du courtier.
Registre public de l'OACIQ
Avant de signer, n'importe qui peut vérifier le permis d'un courtier au registre public de l'OACIQ. registre.oaciq.com
Sources
- OACIQ, « Comment puis-je rémunérer mon courtier immobilier résidentiel ? ». Page de l'OACIQ mise à jour le 11 juin 2020; les règles peuvent avoir changé, confirmez sur oaciq.com. Consultée le 19 octobre 2026.
Et vos honoraires, Thomas ?
Ma rémunération n'est jamais la même : elle varie selon chaque situation et se discute de vive voix, au téléphone. L'évaluation de votre propriété, elle, est gratuite.
Questions fréquentes : rémunération d'un courtier
Non. La rémunération d'un courtier immobilier au Québec n'est pas fixée par la loi. Elle se négocie et est inscrite au contrat de courtage.
Elle correspond habituellement à un pourcentage du prix de vente, parfois à un montant fixe, selon ce qui est inscrit au contrat de courtage.
La rémunération est normalement payée chez le notaire, à même le produit de la vente.
Oui. La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) s'appliquent à la rémunération du courtier.
Selon l'OACIQ, un acheteur peut inclure cette rémunération dans le prix d'achat à financer avec la clause R2.5 de l'Annexe R – Immeuble résidentiel, seulement s'il a signé un contrat de courtage pour l'achat. Confirmez les conditions avec votre prêteur.
L'OACIQ n'intervient habituellement pas dans les différends sur la rémunération, mais il peut agir en cas de manquement à la déontologie. On peut aussi s'adresser au dirigeant d'agence du courtier.
Information générale; ceci n'est pas un avis juridique.