Vendre une maison au Québec : frais à prévoir et ce qu'il reste à la signature chez le notaire
Par Thomas Lymburner, courtier immobilier résidentiel, RE/MAX Direct
Points clés
- La rémunération doit être indiquée dans le contrat de courtage dès le départ; ses taux ne sont fixés ni par la loi ni par l’OACIQ.
- Vous devez généralement rembourser le prêt hypothécaire et faire radier l’hypothèque; un remboursement anticipé peut entraîner une pénalité payable lors de la vente.
- Si l’acheteur est représenté, la part de rémunération versée à son courtier doit figurer au contrat de courtage.
- Le notaire conserve les fonds jusqu’à la fin de l’inscription de la transaction.
- Le solde est remis après les honoraires professionnels du notaire, le montant de la quittance et les taxes ou frais de copropriété impayés.
- Avant de quitter, vérifiez que toutes les inclusions de la promesse d’achat sont présentes et fonctionnent correctement.
1. Prévoir le remboursement hypothécaire et la quittance
Vous devez généralement rembourser votre prêt hypothécaire et faire radier l’hypothèque. Un remboursement anticipé peut entraîner une pénalité payable au moment de la vente. Un courtier hypothécaire peut vous expliquer cette pénalité.
2. Vérifier le courtier et comprendre le rôle de l’agence
L’outil « Vérifier le dossier d’un courtier » de l’OACIQ permet de vérifier son permis et son historique, notamment ses domaines d’expertise, les décisions disciplinaires et les suspensions de permis.
Une agence immobilière est une entreprise qui exerce le courtage par l’entremise d’un courtier. Son dirigeant d’agence veille au bon déroulement de la transaction et peut servir de médiateur en cas de différend.
3. Lire la rémunération prévue au contrat
Ni la Loi sur le courtage immobilier ni l’OACIQ ne fixe les taux de rémunération des courtiers. Ils sont établis par la libre concurrence. La rémunération est habituellement un pourcentage du prix de vente, payé à la signature de l’acte de vente; elle peut aussi prendre la forme d’un montant forfaitaire ou d’un taux horaire. Elle doit être indiquée au contrat dès le départ.
Si l’acheteur est représenté, une partie de la rémunération est versée à son courtier et cela doit apparaître dans le contrat de courtage. Si l’acheteur n’est pas représenté, le courtier n’est pas tenu de partager sa rémunération.
4. Passer en revue les dépenses de vente
Thomas passe cette liste en revue avec les vendeurs avant la mise en vente.
Prévoyez la rémunération du courtier et une évaluation, s’il y a lieu; les frais de notaire, la pénalité de remboursement anticipé et la quittance hypothécaire; l’ajustement des taxes applicables et le loyer si vous occupez après la vente; les autres coûts, notamment le certificat de localisation; et la préparation : vérification des systèmes, nettoyage, peinture, entretien et réparations.
5. Comprendre les vérifications du notaire
Le notaire examine les titres et rédige l’acte de vente et l’acte de prêt. Il vérifie que vous êtes réellement propriétaire, que vous avez le droit et la capacité de vendre, si un conjoint ou une autre personne doit consentir, si les mesures du terrain sont exactes et si des droits de passage existent.
6. Attendre l’inscription et la remise du solde
Une fois l’acte de vente signé par toutes les parties, le notaire inscrit la transaction au Bureau de la publicité des droits. Il conserve les fonds jusqu’à ce que l’inscription soit terminée.
Vous recevez ensuite le solde, après déduction des honoraires professionnels du notaire, du montant nécessaire pour radier l’hypothèque et des taxes ou frais de copropriété impayés.
Si l’acheteur ne se présente pas, il faut en rechercher les raisons. S’il ne veut plus acheter, vous disposez de recours et pouvez demander un avis juridique.
7. Vérifier les inclusions avant de quitter
Assurez-vous que tout ce qui est inclus dans la promesse d’achat est présent et fonctionne correctement.
Votre courtier doit vous accompagner à chaque étape. Pour les questions générales, contactez Info OACIQ. Vos préoccupations peuvent être soumises au dirigeant de l’agence de votre courtier; Info OACIQ peut expliquer les recours prévus par la Loi sur le courtage immobilier.
Questions fréquentes
Prévoyez la rémunération du courtier, une évaluation s’il y a lieu, les frais de notaire, une éventuelle pénalité de remboursement anticipé, la quittance hypothécaire, les ajustements de taxes applicables et un loyer si vous occupez après la vente. D’autres dépenses peuvent comprendre le certificat de localisation et la préparation : vérification des systèmes, nettoyage, peinture, entretien et réparations.
Non. Ni la Loi sur le courtage immobilier ni l’OACIQ ne fixe les taux. La rémunération est établie par la libre concurrence et doit être indiquée au contrat dès le départ. Habituellement un pourcentage du prix de vente payé à la signature de l’acte, elle peut aussi être forfaitaire ou horaire.
Si l’acheteur est représenté, une partie de la rémunération est versée à son courtier et cela doit figurer au contrat de courtage. Si l’acheteur n’est pas représenté, le courtier n’est pas tenu de partager sa rémunération.
Vous devez généralement rembourser votre prêt hypothécaire et faire radier l’hypothèque. Le remboursement anticipé peut entraîner une pénalité payable lors de la vente; un courtier hypothécaire peut vous l’expliquer.
Après la signature de l’acte par toutes les parties, le notaire inscrit la transaction et conserve les fonds jusqu’à la fin de l’inscription. Vous recevez ensuite le solde après les honoraires professionnels du notaire, le montant pour radier l’hypothèque et les taxes ou frais de copropriété impayés.
Assurez-vous que toutes les inclusions prévues dans la promesse d’achat sont présentes et fonctionnent correctement. Votre courtier doit vous accompagner à chaque étape; Info OACIQ répond aux questions générales et le dirigeant de l’agence peut recevoir vos préoccupations.
Sources
- OACIQ — Guide du vendeur : préparer la vente de votre propriété (Preparing to sell your property) — Pages consultées le 19 octobre 2026; les pages de l’OACIQ n’affichent aucune date de publication.
- OACIQ — Guide du vendeur : votre rendez-vous chez le notaire (Your appointment at the notary’s) — Pages consultées le 19 octobre 2026; les pages de l’OACIQ n’affichent aucune date de publication.
- OACIQ — Guide du vendeur : avant de quitter votre propriété (Before vacating your property) — Pages consultées le 19 octobre 2026; les pages de l’OACIQ n’affichent aucune date de publication.
Information générale seulement. Ce guide ne constitue pas un avis fiscal ou juridique : validez votre situation avec un comptable, un notaire ou un avocat.