Acheter une maison au Québec : inspection préachat et obligations de votre courtier

• Faire une offre : promesse d’achat, contre-proposition et notaire

• Promesse d’achat reçue : options, délais et conditions

Le courtier qui travaille avec un acheteur doit le conseiller selon ses besoins, protéger ses renseignements personnels et stratégiques, défendre ses intérêts et l’informer objectivement.

Il doit expliquer les clauses de chaque formulaire que son client signe et comment évaluer les services fournis. Il doit aussi informer les parties de tout facteur qu’il connaît qui pourrait affecter défavorablement les acheteurs, les vendeurs ou la transaction elle-même.

Le courtier doit recommander une inspection préachat. Cette obligation du courtier de recommander l’inspection ne signifie pas que l’article cité rend l’inspection obligatoire pour l’acheteur.

Le courtier peut fournir une liste de professionnels ou d’inspecteurs en bâtiment, à condition qu’elle contienne plus d’un nom. Thomas peut vous présenter plusieurs inspecteurs de son réseau.

• Rencontrer plusieurs inspecteurs du réseau de Thomas

Lorsqu’il recommande un professionnel, le courtier doit s’assurer que la personne qui réalise l’inspection respecte les quatre exigences de l’article 81 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.

• Détenir une assurance responsabilité professionnelle contre les fautes, erreurs ou omissions.
• Utiliser une convention de service d’inspection reconnue.
• Suivre des normes de pratique reconnues en inspection de bâtiments.
• Remettre un rapport écrit.

Le vendeur remplit les « Déclarations du vendeur sur l’immeuble » selon sa connaissance de la propriété, avec son courtier. La source compare ce formulaire au curriculum vitæ de la propriété.

L’acheteur devrait le lire avant de remplir une promesse d’achat. Une copie est remise à l’inspecteur en bâtiment et au prêteur hypothécaire. Le courtier doit informer les parties de tout facteur connu pouvant les affecter défavorablement ou affecter la transaction.

• Déclarations du vendeur : obligations de divulgation

Un défaut est considéré comme un vice caché lorsqu’il réunit toutes les conditions suivantes : il existait au moment de l’achat, il était inconnu de l’acheteur, il n’était pas apparent et il était assez grave pour que l’acheteur, s’il l’avait connu, n’aurait probablement pas acheté ou aurait demandé un prix inférieur.

• Consulter le guide sur la vente sans garantie légale

L’OACIQ a conçu des formulaires obligatoires ou recommandés. Pour un acheteur, les plus courants sont le contrat de courtage achat et la promesse d’achat, dans une version pour un immeuble de moins de cinq logements ou pour une copropriété.

Votre courtier doit expliquer les clauses de chaque formulaire que vous signez. L’OACIQ publie également un guide de l’acheteur.

• Consulter les ressources et le guide de l’acheteur de l’OACIQ

Selon l’OACIQ, un courtier au Québec a l’obligation de recommander un inspecteur en bâtiments ou un professionnel pour une inspection préachat. Ce professionnel doit détenir une assurance responsabilité civile professionnelle, utiliser une convention de service reconnue, effectuer les inspections conformément aux normes de pratique admises et remettre un rapport écrit détaillé. L’OACIQ a conclu des ententes de reconnaissance avec plusieurs organisations d’inspecteurs en bâtiments pour garantir ces critères.