CELIAPP et RAP : les programmes fédéraux pour une première propriété (2026)
Crédit québécois pour un premier achat : consulter le guide de Gatineau
Par Thomas Lymburner, courtier immobilier résidentiel, RE/MAX Direct
Points clés
- CELIAPP : 8 000 $ de droits l’année d’ouverture du premier compte.
- CELIAPP : plafond à vie de 40 000 $ pour les cotisations et les transferts provenant de REER, tous vos CELIAPP réunis.
- Les cotisations au CELIAPP sont généralement déductibles; les transferts d’un REER au CELIAPP ne le sont pas.
- RAP : limite actuelle de retrait de 60 000 $.
- Premier retrait RAP en 2026 : première année de remboursement en 2031 selon l’allègement temporaire fourni.
- Annexe 15 obligatoire l’année d’ouverture du premier CELIAPP, même sans cotisation.
CELIAPP et RAP : les noms français des programmes fédéraux
CELIAPP signifie « compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété »; son nom anglais est First home savings account (FHSA). RAP signifie « Régime d’accession à la propriété »; son nom anglais est Home Buyers’ Plan (HBP). Ce sont les noms français de ces programmes fédéraux.
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
Vous devez avoir au moins 18 ans (19 ans si l’âge légal provincial est de 19 ans), avoir au plus 71 ans au 31 décembre de l’année d’ouverture, résider au Canada et être acheteur d’une première habitation selon la définition de l’ARC à l’ouverture.
Au moment d’ouvrir le compte, vous ne devez pas avoir vécu, comme résidence principale, dans une habitation admissible dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire, ou dont votre époux ou conjoint de fait était propriétaire, durant l’année civile en cours ou les 4 années civiles précédentes.
Quels sont les droits de participation au CELIAPP?
L’année d’ouverture de votre premier CELIAPP, vos droits sont de 8 000 $. Pour les années suivantes, la formule de l’ARC utilise le moindre de deux montants : 8 000 $ plus les droits reportés ajustés, ou le plafond à vie de 40 000 $ moins vos cotisations et transferts de REER passés.
Les droits s’appliquent à l’ensemble de vos CELIAPP. Seul le titulaire peut cotiser et demander la déduction. Le revenu gagné dans le CELIAPP ne consomme pas de droits de participation.
Les cotisations sont généralement déductibles. Les transferts de REER vers un CELIAPP ne sont pas déductibles.
Comment ouvrir le compte et déclarer son ouverture?
Votre émetteur — banque, caisse de crédit, société de fiducie ou compagnie d’assurance — ouvre le compte. Vous lui fournissez votre numéro d’assurance sociale et votre date de naissance.
Vous devez joindre l’annexe 15 à votre déclaration de revenus pour l’année où vous ouvrez votre premier CELIAPP, même si vous n’avez fait aucune cotisation.
RAP : limite de retrait et calendrier de remboursement
La limite actuelle de retrait du RAP est de 60 000 $. La période de remboursement est de 15 ans et commence normalement la deuxième année suivant l’année du retrait.
L’allègement temporaire s’applique aux premiers retraits effectués entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2028 : le remboursement commence alors la cinquième année suivant l’année du retrait.
Par exemple, pour un premier retrait en 2026, la première année de remboursement est 2031.
Peut-on combiner (jumeler) le CELIAPP et le RAP pour la même habitation?
Oui. Vous pouvez faire un retrait RAP et un retrait admissible CELIAPP pour la même habitation si vous remplissez toutes les conditions au moment de chacun des retraits.
Ces programmes remplacent-ils le crédit québécois?
Non. Ce sont des programmes distincts du crédit québécois pour un premier achat.
Confirmer les règles actuelles auprès de l’ARC
Les pages de l’Agence du revenu du Canada peuvent changer. Confirmez les règles applicables à votre situation sur canada.ca; consultez un comptable ou votre institution financière. Thomas est courtier immobilier, pas conseiller fiscal.
Questions fréquentes
Le CELIAPP est le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété, le nom français du programme fédéral FHSA. Les cotisations sont généralement déductibles; les transferts de REER vers un CELIAPP ne le sont pas.
Vos droits sont de 8 000 $ l’année d’ouverture du premier compte. Pour les années suivantes, la formule utilise le moindre de 8 000 $ plus les droits reportés ajustés, ou 40 000 $ moins vos cotisations et transferts de REER passés. Le plafond à vie de 40 000 $ concerne les cotisations et transferts, tous vos CELIAPP réunis. Le revenu gagné dans le compte ne consomme pas de droits.
À l’ouverture, vous ne devez pas avoir vécu comme résidence principale dans une habitation admissible dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire, ou dont votre époux ou conjoint de fait était propriétaire, durant l’année civile en cours ou les 4 années civiles précédentes.
La limite actuelle de retrait du Régime d’accession à la propriété est de 60 000 $. Confirmez les conditions applicables sur canada.ca.
Oui. Vous pouvez faire un retrait RAP et un retrait admissible CELIAPP pour la même habitation si toutes les conditions sont remplies au moment de chaque retrait.
Non. Ce sont des programmes distincts. Consultez le guide du premier achat à Gatineau pour le crédit québécois.
Sources
- ARC — Qu’est-ce que le Régime d’accession à la propriété? (page en anglais) — 2026-02-17
- ARC — Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (page en anglais) — 2026-02-02
- ARC — Ouvrir vos CELIAPP (page en anglais) — 2026-02-10
- ARC — Participer à vos CELIAPP (page en anglais) — 2026-09-17
Information générale seulement. Ce guide ne constitue pas un avis fiscal; consultez un comptable ou votre institution financière. Thomas est courtier immobilier, pas conseiller fiscal.