Location court terme et Airbnb à Gatineau : quoi vérifier avant d’acheter?
Par Thomas Lymburner, courtier immobilier résidentiel, RE/MAX Direct
Points clés
- Un enregistrement est requis pour l’hébergement touristique payant de 31 jours ou moins.
- Appartements, maisons, condos, chalets, résidences principales et secondaires sont visés.
- Des règles encadrent l’affichage du numéro d’enregistrement et du certificat.
- Exploiter un hébergement non enregistré ou donner l’apparence de le faire : amende de 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, de 5 000 $ à 50 000 $ pour les autres entités.
- Le zonage de Gatineau se vérifie séparément de l’enregistrement provincial.
- La déclaration de copropriété et les règles de copropriété peuvent interdire la location à court terme.
Quand l’enregistrement provincial est-il requis?
Un enregistrement est requis pour offrir à des touristes, contre paiement, un hébergement pour une durée de 31 jours ou moins. Cela comprend les locations à court terme telles qu’Airbnb, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un condo ou d’un chalet, dans une résidence principale ou secondaire.
Numéro d’enregistrement et certificat : l’affichage
Il existe des règles sur la façon d’afficher le numéro d’enregistrement ou le certificat. Le certificat doit être affiché à l’entrée principale, à la vue des touristes.
Infractions et amendes
Les montants ci-dessous distinguent les personnes physiques des autres entités, par exemple les sociétés.
| Infraction | Personne physique | Autres entités (ex. : sociétés) |
|---|---|---|
| Exploiter un hébergement non enregistré ou donner l’apparence de le faire | 2 500 $ à 25 000 $ | 5 000 $ à 50 000 $ |
| Plateforme : annoncer un hébergement sans numéro d’enregistrement | 5 000 $ à 50 000 $ | 10 000 $ à 100 000 $ |
| Ne pas afficher le certificat à l’entrée principale, à la vue des touristes | 1 000 $ à 10 000 $ | 2 000 $ à 20 000 $ |
Zonage municipal : vérifier avec la Ville de Gatineau
Le zonage municipal est distinct de l’enregistrement provincial. Avant d’acheter une propriété pour la location à court terme, vérifiez auprès de la Ville de Gatineau que l’usage est permis dans la zone de cette propriété. Ce guide ne précise pas quelles zones de Gatineau autorisent cet usage.
Condo : déclaration et règles de copropriété
Pour louer un condo sur Airbnb, vérifiez aussi la déclaration de copropriété et les règles de copropriété, en plus du zonage municipal et de l’enregistrement provincial. La déclaration de copropriété peut interdire la location à court terme.
Consultez un notaire ou un avocat
Thomas Lymburner peut vous accompagner dans l’achat d’une propriété, mais il est courtier immobilier, pas avocat. Consultez un notaire ou un avocat pour les questions juridiques. Ce guide ne donne ni conseil d’investissement ni estimation de revenus.
Questions fréquentes
Un enregistrement provincial est requis pour louer à des touristes, contre paiement, un hébergement pour 31 jours ou moins, y compris sur Airbnb. Le zonage municipal est distinct : vérifiez aussi auprès de la Ville de Gatineau que l’usage est permis.
L’obligation d’enregistrement décrite ici vise un hébergement offert à des touristes contre paiement pour une durée de 31 jours ou moins.
Exploiter un hébergement non enregistré ou donner l’apparence de le faire : 2 500 $ à 25 000 $ pour une personne physique, 5 000 $ à 50 000 $ pour les autres entités. Plateforme annonçant sans numéro : 5 000 $ à 50 000 $ et 10 000 $ à 100 000 $, respectivement. Certificat non affiché à l’entrée principale à la vue des touristes : 1 000 $ à 10 000 $ et 2 000 $ à 20 000 $, respectivement.
Vérifiez l’enregistrement provincial, le zonage municipal ainsi que la déclaration de copropriété et les règles de copropriété. La déclaration peut interdire la location à court terme. Consultez un notaire ou un avocat.
Oui. Le zonage municipal est distinct de l’enregistrement provincial. Avant d’acheter pour la location à court terme, vérifiez auprès de la Ville de Gatineau que cet usage est permis dans la zone de la propriété.
Sources
- Gouvernement du Québec — Hébergement touristique — Mis à jour le 2 juin 2026 / Updated June 2, 2026
- Gouvernement du Québec — Infractions et amendes — Mis à jour le 24 septembre 2026 / Updated September 24, 2026
Information générale seulement. Ce guide ne constitue pas un avis juridique. Consultez un notaire ou un avocat.