Vivre à Gatineau et travailler à Ottawa : comment fonctionnent les impôts?
Par Thomas Lymburner, courtier immobilier résidentiel, RE/MAX Direct
Points clés
- Votre résidence au 31 décembre détermine la province qui vous impose.
- Les retenues de l'employeur suivent la province d'emploi.
- Le transfert demandé au fédéral peut atteindre 45 % de l'impôt sur les feuillets de payeurs hors Québec.
- L'abattement fédéral du Québec est de 16,5 % de l'impôt fédéral de base et est remboursable.
- Le seuil des acomptes de l'ARC est de 1 800 $ pour les résidents du Québec, contre 3 000 $ ailleurs.
- Il n'existe pas de montant officiel du solde typique à payer.
Quelle province vous impose?
La province où vous résidez le 31 décembre détermine votre impôt provincial. Habiter à Gatineau à cette date signifie donc être imposé au Québec, même si vous travaillez à Ottawa. Il ne s'agit pas d'un double impôt provincial.
Pourquoi un solde à payer au Québec?
L'employeur retient l'impôt selon la province d'emploi. Un employeur à Ottawa retient donc l'impôt de l'Ontario; les retenues peuvent ne pas couvrir le montant calculé dans votre déclaration québécoise. Plusieurs navetteurs se retrouvent ainsi avec un solde à payer au Québec.
Aucun chiffre officiel ne permet de donner un montant typique. Prévoyez dans votre budget la possibilité d'un solde plutôt que de présumer que les retenues suffiront.
Le transfert d'impôt (lignes 43800 et 454)
Demandez à la ligne 43800 de la déclaration fédérale le transfert de jusqu'à 45 % de l'impôt sur le revenu indiqué sur les feuillets de payeurs situés hors Québec. Inscrivez ensuite exactement le même montant à la ligne 454 de votre déclaration du Québec.
Revenu Québec accorde le crédit seulement si le transfert a été demandé dans la déclaration fédérale. Ce transfert porte sur de l'impôt déjà retenu; ce n'est pas un deuxième impôt provincial.
Éviter la mauvaise surprise : retenue supplémentaire ou acomptes
Sur le formulaire fédéral TD1, vous pouvez demander qu'un montant supplémentaire d'impôt soit retenu; l'employeur doit l'ajouter aux retenues. La possibilité qu'un employeur ontarien retienne lui-même l'impôt du Québec varie : demandez à votre service de paie.
Le seuil des acomptes provisionnels de l'ARC est de 1 800 $ pour un résident du Québec (3 000 $ ailleurs). Revenu Québec exige des acomptes si vous prévoyez un impôt net québécois à payer supérieur à 1 800 $. Les échéances québécoises sont le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.
L'abattement fédéral du Québec
Les résidents du Québec bénéficient d'un abattement fédéral remboursable de 16,5 % de l'impôt fédéral de base. Ce pourcentage ne s'applique pas au revenu : il s'applique à l'impôt fédéral de base.
À faire l'année du déménagement
- Déterminer votre province de résidence au 31 décembre et vérifier les instructions de votre déclaration.
- Parler à la paie de la province d’emploi et d’une retenue supplémentaire sur le TD1.
- Vérifier le transfert à la ligne fédérale 43800 et le même montant à la ligne québécoise 454.
- Vérifier si des acomptes de l’ARC sont nécessaires.
- Vérifier les acomptes du Québec et leurs échéances.
- Préparer les autres démarches du déménagement d’Ottawa à Gatineau.
Questions fréquentes
Non. Votre province de résidence au 31 décembre détermine votre impôt provincial. Les retenues effectuées en Ontario peuvent être partiellement transférées au Québec; il n'y a pas de double impôt provincial.
Votre employeur à Ottawa retient l'impôt selon la province d'emploi, donc l'Ontario. Ces retenues peuvent ne pas suffire pour l'impôt calculé au Québec selon votre résidence au 31 décembre. Aucun montant typique officiel n'est disponible.
Demandez une retenue supplémentaire sur votre TD1 fédéral et discutez avec la paie de ce qu'elle peut retenir pour le Québec. Vérifiez aussi les acomptes provisionnels : le seuil de l'ARC est de 1 800 $ pour les résidents du Québec et Revenu Québec exige des acomptes si l'impôt net québécois prévu à payer dépasse 1 800 $.
C'est un abattement fédéral remboursable accordé aux résidents du Québec. Il correspond à 16,5 % de l'impôt fédéral de base, et non à 16,5 % de votre revenu.
Les prêteurs examinent votre revenu et le processus d'achat reste le même. Prévoyez toutefois dans votre budget un éventuel solde d'impôt à payer au Québec. D’après mon expérience, une grande partie des acheteurs que j’accompagne à Gatineau sont des fonctionnaires fédéraux qui travaillent à Ottawa.
Sources
- ARC — Qui doit verser des acomptes provisionnels? — date de publication non fournie
- Revenu Québec — Ligne 454 — date de publication non fournie
- ARC — Retenues sur la paie et impôt sur le revenu — date de publication non fournie
- Revenu Québec — Partie transférable de l'impôt retenu — date de publication non fournie
- Finances Canada — Abattement du Québec — 2025
- Revenu Québec — Versement des acomptes provisionnels — date de publication non fournie
Information générale seulement. Ce n'est pas un avis fiscal ou juridique : validez votre situation avec un comptable, un notaire ou un avocat.